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2ème tranche de revenus, Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)

2ème tranche de revenus, Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2007

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2007-07-012678.71

Caractéristiques

Documentation :
Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.