N (0 personnes à charge), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)

Date d'effet	N (0 personnes à charge)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Isolé Edit	Ménage Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2007	140 %	180 %	Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement	2007-07-12	Paramètres dispo dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", 2013