Paramètres - >> Prestations sociales
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N d'un Ménage (0 personnes à charge), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)
N d'un Ménage (0 personnes à charge), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2007 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2007-07-01 | 180 | % |
Caractéristiques
Notes :
L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.