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N d'un Ménage (0 personnes à charge), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)

N d'un Ménage (0 personnes à charge), Paramètres de calcul dans le secteur en accession, aides pour le logement (APL)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2007

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2007-07-01180 %

Caractéristiques

Documentation :
Notes : L'APL est réformée en 2001 et les paramètres ci-dessus peuvent remonter jusqu'à 2001.