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Majoration N par personne à charge supplémentaire, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
Majoration N par personne à charge supplémentaire, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 juillet 1988 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1988-07-01 | 0.5 | ||
| 1988-05-07 | |||
| 1986-01-01 | 0.4 | ||
| 1972-07-01 | 0.5 | ||
Caractéristiques
Notes :
Allocation logement créée en 1948 par la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 (parution au JO 2/09/1948) - Titre II
(Lien légifrance)