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Intervalles de ressources considérés, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire

Intervalles de ressources considérés, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 juillet 2002

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2002-07-01100
2001-07-0176.22 FRF
  • Décret 2001-698 du 31/07/2001, art. 1 et 4 (modif art. D542-5 du CSS)
1997-02-01500 FRF
1988-05-07
1972-07-01 FRF

Caractéristiques

Documentation :
Notes : Allocation logement créée en 1948 par la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 (parution au JO 2/09/1948) - Titre II (Lien légifrance)