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3 personnes à charge, Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
| Date d'effet | 3 personnes à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1988 | 370 % | 1988-11-30 | Création de la 5e tranche et ajout de valeurs de N avec 2, 3 et 4 enfants | |
| 01/07/1972 | 1972-06-30 |
Notes : Allocation logement créée en 1948 par la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 (parution au JO 2/09/1948) - Titre II (Lien légifrance)