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Paramètre « N » pour un ménage sans personne à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
| Date d'effet | Ménage sans personne à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 180 % |