Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> al param
- >> Paramètre « N » du secteur foyer et du secteur accession
- >> APL accession et APL logements-foyers cas général
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
| Date d'effet | Bénéficiaire isolé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 140 % |