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Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant une personne à charge pour le calcul de l'APL du secteur accession et l'APL des logements-foyers cas général
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 23 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1992-07-01 | 250 | % | |
| 1988-07-01 | 230 | % | |
| 1986-01-01 | 140 | % |