Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> al param
- >> Paramètre « N » du secteur foyer et du secteur accession
- >> AL accession, AL foyer et APL foyers jeunes travailleurs et résidences sociales
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé pour le calcul de l'AL du secteur accession, l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
| Date d'effet | Bénéficiaire isolé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/1988 | 120 % |