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Pourcentage minimal de handicap pour les ascendants, descendants, collatéraux au deuxième ou troisième degré, du bénéficiaire ou de son conjoint, pour être considéré comme personne à charge pour les allocations logement (AL)
Pourcentage minimal de handicap pour les ascendants, descendants, collatéraux au deuxième ou troisième degré, du bénéficiaire ou de son conjoint, pour être considéré comme personne à charge pour les allocations logement (AL)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 9 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2000-01-01 | 80 | % | |
| 1991-11-11 | % |