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Âge minimal de l'ascendant du bénéficiaire ou de son conjoint pour être considéré personne à charge pour les allocations logement (AL)
Âge minimal de l'ascendant du bénéficiaire ou de son conjoint pour être considéré personne à charge pour les allocations logement (AL)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 9 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2016-07-01 | 67 | ans | |
| 1991-11-11 | 65 | ans |
Caractéristiques
Notes :
(1) Le calcul de l'âge se fait en additionnant l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé à 62 ans + les 5 ans mentionnés à l'article L351-8.
(2) A partir du 01/07/2016, les âges indiqués sont ceux en vigueur pour les personnes nés à partir du 1er janvier 1955. Pour les générations d'avant, cet âge minimal varie de manière croissante. Cf. l'article. L16117-2 du CSS pour les détails