Taux de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Date d'effet	TL								Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	TL pour la 1ère tranche Edit	TL pour la 2ème tranche Edit	TL pour la 3ème tranche Edit	Début de la 2ème tranche Edit	Début de la 3ème tranche Edit	Minorant pour la 1e tranche Edit	Minorant pour la 2e tranche Edit	Minorant pour la 3e tranche Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2013	0 %	0,45 %	0,68 %	45 %	75 %	0	20,25	37,5	Arrêté du 28/12/2012	2012-12-30
01/07/2007	0 %	0,45 %	0,68 %	45 %	75 %				Arrêté du 10/07/2007	2007-07-12
01/01/2001	0 %	0,56 %	0,85 %	45 %	75 %				Décret 2000-1269, art. 2 du 26/12/2000 (crée art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 26/12/2000	2000-12-28	Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)