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Taux (3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Taux (3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2007

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2007-07-010.68 %
  • Arrêté du 10/07/2007
2001-01-010.85 %

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2