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Taux (2ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Date d'effetTL pour la 2ème tranche
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Références législativesParution au JONotes
01/07/20070,45 %
Arrêté du 10/07/2007
2007-07-12
01/01/20010,56 %
Arrêté du 26/12/2000
2000-12-28
Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)

Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2