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Taux (1ère tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Taux (1ère tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2001-01-010 %

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2