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Taux (minorant pour la 3e tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Date d'effetMinorant pour la 3e tranche
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201337,5
Arrêté du 28/12/2012
2012-12-30
01/01/2001
Arrêté du 26/12/2000
2000-12-28
Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)

Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2