Paramètres - >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Plafonds de loyer (après 2001)
- >> TL
Taux (début de la 3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Taux (début de la 3ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 75 | % |
|
Caractéristiques
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2