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Taux « TF » dans les DOM des personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge, pris en compte dans le taux de participation personnel du ménage « Tp » pour le calcul des allocations logement
| Date d'effet | Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2002 | 1,69 % |