Majoration forfaitaire comptabilisée pour tous dans le calcul des aides au logement au titre des charges du logement
Majoration forfaitaire comptabilisée pour tous dans le calcul des aides au logement au titre des charges du logement
- Majoration forfaitaire au titre des charges pour les personnes seules ou les couples dans le calcul des aides au logement
- Majoration par enfant
Caractéristiques
Majorations indiquées par le « C » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D823-6 du Code de la construction et de l'habitation.