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Montant maximum du loyer éligible à la caution Visale
Arborescence
CSV
JSON
Montant maximum du loyer éligible à la caution Visale dans le cas général
Date d'effet
Cas Général
Références législatives
Parution au JO
Notes
Hors Île-de-France
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En Île-de-France
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19/06/2018
1 300 €
1 500 €
Convention quinquennale 7.4.1. 2018-2022 du 16/01/2018
Décret 2016-1769 du 19/12/2016