Arborescence CSV JSON

Cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effet	Régimes complémentaires de retraite (privé)																																																																Références législatives	Parution au JO	Notes
	Barème après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO									Contribution d'équilibre technique (CET)		Contribution d'équilibre général (CEG)				Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC)						Cotisations décès cadres	Taux effectifs (salariés/employeurs) (ARRCO)																	Cotisations retraites des cades (AGIRC)																		Cotisations AGFF																Garantie minimale de points (GMP)					Cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET)		Cotisation à la retraite complémentaire
	Taux de calcul de points		Taux d'appel Edit	Barème total		Barème employeur		Barème salarié		Barème salarié	Barème employeur	Barème salarié		Barème employeur		Part employeur			Barème salarié			Taux employeur Edit	Taux d'appel Edit	Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)				Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)				taux_effectifs_salaries_employeurs								Taux d'appel Edit	Taux contractuels				Taux effectifs				Taux effectifs (salariés/employeurs)									Barème salarié										Barème employeur								salaire charnière annuel Edit	Cotisation forfaitaire annuelle Edit	Cotisation forfaitaire mensuelle			Barème salarié	Barème employeur	Cotisation à la retraite complémentaire (allocation chômage)
	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS		Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Barème employeur		Barème salarié		Barème salarié (sous 8 PSS)	Barème employeur (sous 8 PSS)	Barème salarié		Barème employeur (Tranches 1 et 2)		Barème employeur		Forfait annuel Edit	Barème salarié		Forfait annuel Edit			Entreprises avant 01/01/1997		Entreprises après 01/01/1997		Entreprises avant 01/01/1997		Entreprises avant 01/01/1997		Barème employeur				Barème salarié					Entreprises avant 01/01/1981		Entreprises après 01/01/1981		Entreprises avant 01/01/1981		Entreprises après 01/01/1981		Entreprises avant 1981					Entreprises après 1981				Barème cadre						Barème non-cadre				Cadres - Tranches A et B						Barème non-cadre				Cotisation totale Edit	Part salariale Edit	Part patronale Edit	Barème salarié	Barème employeur	Taux de cotisation à la retraite complémentaire Edit
						Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Inférieur à 8 PSS	Inférieur à 8 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS		Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS				Tranches 1 et 2		Tranches 1 et 2		Tranches 1 et 2		Tranches 1 et 2		Cadre	Non-Cadre		Non-cadre - Tranche 2 (après 97)	Cadre	Non-Cadre		Non-cadre - Tranche 2 (après 97)		Barème (Tranches B et C)		Barème (Tranches B et C)		Barème (Tranches B et C)		Barème (Tranches B et C)		Barème salarié			Barème employeur		Entreprises après 1981		Entreprises après 1981		Cadre						Non-cadre				Barème Cadre						Non-cadre							Inférieur à 8 PSS	Inférieur à 8 PSS
																								Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Cadre - Tranche 1	Non-cadre - Tranches 1 et 2(avant 97)		Entre 1 PSS et 3 PSS	Cadre - Tranche 1	Non-cadre - Tranches 1 et 2(avant 97)		Entre 1 PSS et 3 PSS		Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Barème (Tranches B et C)			Barème (Tranches B et C)		Barème salarié		Barème employeur		Tranche 1		Tranche 2		Tranche 3		Inférieur à 1 PSS				Entre 1 PSS et 3 PSS	Tranche 1		Tranche 2		Tranche 3		Inférieur à 1 PSS									Entre 1 PSS et 3 PSS
																								Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Supérieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS	Inférieur à 1 PSS	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS		Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Supérieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Entre 1 PSS et 4 PSS	Entre 4 PSS et 8 PSS	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Inférieur à 1 PSS				Entre 1 PSS et 3 PSS	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Inférieur à 1 PSS									Entre 1 PSS et 3 PSS
01/01/2019	6,2 %	17 %	127 %	7,87 %	21,59 %	4,72 %	12,95 %	3,15 %	8,64 %	0,14 %	0,21 %	0,86 %	1,08 %	1,29 %	1,62 %	0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %														3,1 %	3,1 %	8,1 %											2,34 %	7,8 %	7,8 %				7,8 %									0,8 %				0,9 %	0 PSS		4 PSS		8 PSS									0,13 %	0,22 %	0,03	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, art.35 Paramètres du régime Agirc-Arrco Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, art. 37 Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	2017-11-19	Suppression de l'AGFF avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO) Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38) Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017) Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO) Suppression de la GMP avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/2018																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6,2 %	16,2 %	6,2 %	16,2 %	7,75 %	20,25 %	7,75 %	20,25 %	4,65 %	4,65 %	12,15 %	12,15 %	3,1 %	3,1 %	8,1 %	8,1 %	125 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	2,34 %	7,8 %	7,8 %	12,75 %	12,75 %		7,8 %		12,75 %	0 PSS	0,8 %	4 PSS	0,9 %	8 PSS	0 %	0,8 %		0,9 %	0 PSS	1,2 %	4 PSS	1,3 %	8 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	43 977,84 €	872,52 €	72,71 €	27,6 €	45,11 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire 2017-07-DT du 16/10/2017 Circulaire 2017-07-DT du 16/10/2017
01/01/2017																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6,2 %	16,2 %	6,2 %	16,2 %	7,75 %	20,25 %	7,75 %	20,25 %	4,65 %	4,65 %	12,15 %	12,15 %	3,1 %	3,1 %	8,1 %	8,1 %	125 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	2,34 %	7,8 %	7,8 %	12,75 %	12,75 %		7,8 %		12,75 %	0 PSS	0,8 %	4 PSS	0,9 %	8 PSS	0 %	0,8 %		0,9 %	0 PSS	1,2 %	4 PSS	1,3 %	8 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	43 337,76 €	844,56 €	70,38 €	26,71 €	43,67 €	0,13 %	0,22 %	0,03	AGIRC-ARRCO Circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016 Circulaire 2016-4-DT du 10/10/2016
01/01/2016																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6,2 %	16,2 %	6,2 %	16,2 %	7,75 %	20,25 %	7,75 %	20,25 %	4,65 %	4,65 %	12,15 %	12,15 %	3,1 %	3,1 %	8,1 %	8,1 %	125 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	2,34 %	7,8 %	7,8 %	12,75 %	12,75 %		7,8 %		12,75 %	0 PSS	0,8 %	4 PSS	0,9 %	8 PSS	0 %	0,8 %		0,9 %	0 PSS	1,2 %	4 PSS	1,3 %	8 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	42 590,88 €	816,84 €	68,07 €	25,84 €	42,23 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Accord Arrco-Agirc du 30/10/2015 (art. 3) AGIRC-ARRCO Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015 Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015		Extension de la cotisation sur tranche B à la tranche C
01/01/2015																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6,2 %	16,2 %	6,2 %	16,2 %	7,75 %	20,25 %	7,75 %	20,25 %	4,65 %	4,65 %	12,15 %	12,15 %	3,1 %	3,1 %	8,1 %	8,1 %	125 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	16,44 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	20,55 %	2,34 %	7,8 %	7,8 %	12,75 %	12,75 %		7,8 %		12,75 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	41 913,84 €	796,08 €	66,34 €	25,17 €	41,17 €	0,13 %	0,22 %	0,03	AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014 Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013 Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
01/01/2014																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6,1 %	16,1 %	6,1 %	16,1 %	7,625 %	20,125 %	7,625 %	20,125 %	4,575 %	4,575 %	12,075 %	12,075 %	3,05 %	3,05 %	8,05 %	8,05 %	125 %	16,34 %	16,34 %	16,34 %	16,34 %	20,425 %	20,425 %	20,425 %	20,425 %	2,34 %	7,75 %	7,75 %	12,68 %	12,68 %		7,75 %		12,68 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	41 444,64 €	796,08 €	66,34 €	25,17 €	41,17 €	0,13 %	0,22 %	0,03	AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013 Circulaire 2014-2-DT du 20/03/2014		Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.
01/01/2013																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	40 948,7 €	795,12 €	66,26 €	25,13 €	41,13 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire 2013-6-DT du 02/04/2013
01/01/2012																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	40 251,98 €	787,68 €	65,64 €	24,9 €	40,74 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire 2012-09-DT du 20/03/2012
01/01/2011																0,036 %	0,036 %	12,46 €	0,024 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	39 146,63 €	770,28 €	64,19 €	24,35 €	39,84 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire AGIRC 2010-5-DF du 29/07/2010 Circulaire AGIRC 2010-5-DF du 29/07/2010 Circulaire 2011-02-DT du 18/03/2011		Remplacement de la cotisation forfaitaire par un taux proportionnel sous plafond.
01/01/2010																0 %	0,036 %	12,46 €	0 %	0,024 %	8,31 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	38 332,92 €	753,72 €	62,81 €	23,82 €	38,99 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-30- DRE du 16/12/2009 Circulaire 2010-2-DT du 18/03/2010
01/01/2009																0 %	0,036 %	12,35 €	0 %	0,024 %	8,23 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	37 973 €	744 €	62 €	23,52 €	38,48 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-1-DRE du 05/01/2009 Circulaire 2009-1-DT du 18/03/2009
01/01/2008																0 %	0,036 %	11,98 €	0 %	0,024 %	7,99 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	36 877 €	731 €	60,92 €	23,11 €	37,81 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire AGIRC-ARRCO 2007-27-DRE du 14/12/2007 Circulaire 2008-4-DT du 14/03/2008
01/01/2007																0 %	0,036 %	11,59 €	0 %	0,024 %	7,72 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	35 666 €	707 €	58,92 €	22,35 €	36,57 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Circulaire AGIRC-ARRCO 2006-17-DRE du 18/12/2006 Circulaire 2007-1-DT du 14/03/2007
01/01/2006																0 %	0,036 %	11,18 €	0 %	0,024 %	7,46 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	16,24 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	20,3 %	2,34 %	7,7 %	7,7 %	12,6 %	12,6 %		7,7 %		12,6 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	34 428 €	682 €	56,83 €	21,56 €	35,27 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003 Circulaire AGIRC-ARRCO 2005-19-DRE du 13/12/2005 Circulaire 2006-2-DRE du 19/05/2006
01/01/2005																0 %	0,036 %	10,87 €	0 %	0,024 %	7,25 €	1,5 %	125 %	6 %	16 %	6 %	16 %	7,5 %	20 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	12 %	12 %	3 %	3 %	8 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	33 512 €	663,96 €	55,33 €	20,75 €	34,5833333333 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 Circulaires 2005-2-DT du 21/03/2005 et 2005-9-DRE du 09/12/2005
01/01/2004																0 %	0,036 %	10,7 €	0 %	0,024 %	7,13 €	1,5 %	125 %	6 %	14 %	6 %	16 %	7,5 %	17,5 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	10,5 %	12 %	3 %	3 %	7 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	32 952 €	648 €	54 €	20,25 €	33,75 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26		Les valeurs des paramètres pour les années 2005 et antérieures sont tirées de barèmes communiqués par l'AGIRC-ARRCO.
01/01/2003																0 %	0,036 %	10,51 €	0 %	0,024 %	7 €	1,5 %	125 %	6 %	12 %	6 %	16 %	7,5 %	15 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	9 %	12 %	3 %	3 %	6 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	32 349 €	633 €	52,75 €	19,78125 €	32,96875 €	0,13 %	0,22 %	0,03
01/01/2002																0 %	0,036 %	10,158 €	0 %	0,024 %	6,772 €	1,5 %	125 %	6 %	12 %	6 %	16 %	7,5 %	15 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	9 %	12 %	3 %	3 %	6 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	31 337 €	622,5 €	51,875 €	19,453125 €	32,421875 €	0,13 %	0,22 %	0,03	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/07/2001																0 %	0,036 %	64,56 FRF	0 %	0,024 %	43,04 FRF	1,5 %	125 %	6 %	10 %	6 %	16 %	7,5 %	12,5 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	7,5 %	12 %	3 %	3 %	5 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	200 093,12328 FRF	4 018,5 FRF	334,866 FRF	125,5747681875 FRF	209,2912803125 FRF	0,13 %	0,22 %	0,03	Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
01/04/2001																0 %	0,036 %	64,56 FRF	0 %	0,024 %	43,04 FRF	1,5 %	125 %	6 %	10 %	6 %	16 %	7,5 %	12,5 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	7,5 %	12 %	3 %	3 %	5 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %	0 PSS	0,8 %	1 PSS	0,9 %	4 PSS	0 %	0,8 %	0,9 %	0 PSS	1,2 %	1 PSS	1,3 %	4 PSS	0 %	1,2 %	1,3 %	200 093,12328 FRF	4 018,5 FRF	334,866 FRF	125,5747681875 FRF	209,2912803125 FRF	0,13 %	0,22 %		Accord Arrco-Agirc du 10/02/2001 (ch. III) et du 12/11/2003
01/01/2001																0 %	0,036 %	64,56 FRF	0 %	0,024 %	43,04 FRF	1,5 %	125 %	6 %	10 %	6 %	16 %	7,5 %	12,5 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	7,5 %	12 %	3 %	3 %	5 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %																	200 093,12328 FRF	4 018,5 FRF	334,866 FRF	125,5747681875 FRF	209,2912803125 FRF	0,13 %	0,22 %				BSP pour 2001non communicables à la BNF BSP pour 2001 non communicables à la BNF
01/01/2000																0 %	0,036 %	63,48 FRF	0 %	0,024 %	42,32 FRF	1,5 %	125 %	6 %	10 %	6 %	16 %	7,5 %	12,5 %	7,5 %	20 %	4,5 %	4,5 %	7,5 %	12 %	3 %	3 %	5 %	8 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %																	194 916 FRF	3 958,5 FRF	329,875 FRF	123,703125 FRF	206,171875 FRF	0,11 %	0,17 %		Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26		BSP n°48 du 31/01/2000 BSP n° 48 du 31/01/2000
01/01/1999																0 %	0,036 %	62,52 FRF	0 %	0,024 %	41,68 FRF	1,5 %	125 %	6 %	6 %	6 %	15 %	7,5 %	7,5 %	7,5 %	18,75 %	4,5 %	4,5 %	4,5 %	11,25 %	3 %	3 %	3 %	7,5 %	125 %	16 %	16 %	16 %	16 %	20 %	20 %	20 %	20 %	2,34 %	7,5 %	7,5 %	12,5 %	12,5 %		7,5 %		12,5 %																	192 158 FRF	3 703,5 FRF	308,63 FRF	115,74 FRF	192,89 FRF	0,08 %	0,13 %		Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26		BSP n°44 du 31/01/1999 BSP n° 44 du 31/01/1999
01/01/1998																0 %	0,036 %	60,84 FRF	0 %	0,024 %	40,56 FRF	1,5 %	125 %	5,5 %	5,5 %	5,5 %	14 %	6,875 %	6,875 %	6,875 %	17,5 %	4,125 %	4,125 %	4,125 %	10,5 %	2,75 %	2,75 %	2,75 %	7 %	125 %	15 %	15 %	15 %	15 %	18,75 %	18,75 %	18,75 %	18,75 %	2,34 %	6,875 %	6,875 %	11,875 %	11,875 %		6,875 %		11,875 %																	186 405 FRF	3 465 FRF	288,75 FRF	108,28125 FRF	180,46875 FRF	0,05 %	0,09 %		Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26 Référence non trouvée		BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999 BSP n°40 du 31/01/1998. Plus qu'un seul taux à partir de 1998. BSP n° 40 du 31/01/1998 et BSP n°44 du 31/01/1999
01/01/1997																0 %	0,036 %	59,28 FRF	0 %	0,024 %	39,52 FRF	1,5 %	125 %	5 %	5 %	5 %	14 %	6,25 %	6,25 %	6,25 %	17,5 %	3,75 %	3,75 %	3,75 %	10,5 %	2,5 %	2,5 %	2,5 %	7 %	125 %	14 %	14 %	14 %	14 %	17,5 %	17,5 %	17,5 %	17,5 %	2,34 %	6,25 %	6,25 %	11,25 %	11,25 %		6,25 %		11,25 %																	183 718,64743 FRF	3 339 FRF	278,25 FRF	102,025 FRF	176,225 FRF	0,025 %	0,045 %		Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996 Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996 CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.		BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié) BSP : en 1997, le taux est de 0,07% (0,045% employeur, 0,025% salarié) pour le taux contractuel de 14%. Elle est respectivement de 0,044% et 0,026% pour les taux contractuels de 15 et 16% BSP n° 36 du 31/01/1997 et BSP n°40 du 31/01/1998
01/01/1996																0 %	0,036 %	58,02 FRF	0 %	0,024 %	38,68 FRF	1,5 %	125 %	4,5 %	4,5 %	4,5 %		5,625 %	5,625 %	5,625 %		3,375 %	3,375 %	3,375 %		2,25 %	2,25 %	2,25 %		125 %	13 %	13 %	13 %	13 %	16,25 %	16,25 %	16,25 %	16,25 %	2,34 %	5,625 %	5,625 %	10,625 %	10,625 %		5,625 %		10,625 %																	184 659,880691 FRF	3 605,4 FRF	300,45 FRF	107,3035714286 FRF	193,1464285714 FRF				Accord AGIRC du 09/02/1994 Accord ARRCO du 10/02/1993		BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981. BSP n° 36 du 31/01/1997
01/01/1995																0 %	0,036 %	56,16 FRF	0 %	0,024 %	37,44 FRF	1,5 %	125 %	4 %	4 %	4 %		5 %	5 %	5 %		3 %	3 %	3 %		2 %	2 %	2 %		125 %	12 %	12 %	12 %	12 %	15 %	15 %	15 %	15 %	2,34 %	5 %	5 %	10 %	10 %	5 %	5 %	10 %	10 %																	179 976,65761 FRF	3 612,6 FRF	301,05 FRF	104,2096153846 FRF	196,8403846154 FRF				Accord AGIRC du 09/02/1994		BSP n° 32 du 31/01/1996
01/01/1994																0 %	0,036 %	55,14 FRF	0 %	0,024 %	36,76 FRF	1,5 %	125 %	4 %	4 %	4 %		5 %	5 %	5 %		3 %	3 %	3 %		2 %	2 %	2 %		121 %	10 %	10 %	12 %	12 %	12,1 %	12,1 %	14,52 %	14,52 %	2,34 %	3,63 %	3,63 %	8,43 %	8,47 %	4,84 %	3,63 %	9,68 %	8,43 %																	181 228,84251 FRF	3 364,6 FRF	280,383 FRF	93,4611111111 FRF	186,9222222222 FRF				Accord AGIRC du 09/02/1994
01/07/1993																0 %	0,036 %	53,94 FRF	0 %	0,024 %	35,96 FRF	1,5 %	125 %	4 %	4 %	4 %		5 %	5 %	5 %		3 %	3 %	3 %		2 %	2 %	2 %		117 %	8 %	8 %	12 %	8 %	9,36 %	9,36 %	14,04 %	9,36 %	2,34 %	2,34 %	2,34 %	7,02 %	7,02 %	4,68 %	2,34 %	9,36 %	7,02 %																	184 524,5788 FRF	3 307,3 FRF	275,6083 FRF	68,9020833333 FRF	206,70625 FRF
01/01/1993																0 %	0,036 %	53,94 FRF	0 %	0,024 %	35,96 FRF	1,5 %	125 %	4 %	4 %	4 %		5 %	5 %	5 %		3 %	3 %	3 %		2 %	2 %	2 %		117 %	8 %	8 %	12 %	8 %	9,36 %	9,36 %	14,04 %	9,36 %	2,34 %			7,02 %	7,02 %	4,68 %	2,34 %	9,36 %	7,02 %																	184 524,5788 FRF	3 307,3 FRF	275,6083 FRF	68,9020833333 FRF	206,70625 FRF
01/01/1992																0 %	0,036 %	51,9 FRF	0 %	0,024 %	34,6 FRF	1,5 %	125 %	4 %	4 %	4 %		5 %	5 %	5 %		3 %	3 %	3 %		2 %	2 %	2 %		117 %	8 %	8 %	12 %	8 %	9,36 %	9,36 %	14,04 %	9,36 %	2,34 %			7,02 %	7,02 %	4,68 %	2,34 %	9,36 %	7,02 %																	178 734,31247 FRF	3 276,9 FRF	273,075 FRF	68,26875 FRF	204,80625 FRF				Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1991																0 %	0,036 %	49,62 FRF	0 %	0,024 %	33,08 FRF	1,5 %	123 %	4 %	4 %	4 %		4,92 %	4,92 %	4,92 %		2,952 %	2,952 %	2,952 %		1,968 %	1,968 %	1,968 %		117 %	8 %	8 %	12 %	8 %	9,36 %	9,36 %	14,04 %	9,36 %	2,34 %			7,02 %	7,02 %	4,68 %	2,34 %	9,36 %	7,02 %																	171 597,52957 FRF	3 196,1 FRF	266,34167 FRF	66,5854166667 FRF	199,75625 FRF				Accord du 24/03/1988 Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1990																0 %	0,036 %	47,16 FRF	0 %	0,024 %	31,44 FRF	1,5 %	120 %	4 %	4 %	4 %		4,8 %	4,8 %	4,8 %		2,88 %	2,88 %	2,88 %		1,92 %	1,92 %	1,92 %		117 %	8 %		12 %		9,36 %		14,04 %		2,34 %			7,02 %	0 %	4,68 %		9,36 %																		163 818,52989 FRF	3 068 FRF	255,67 FRF	63,9166666667 FRF	191,75 FRF				Référence non trouvée
01/01/1989																0 %	0,036 %	45,12 FRF	0 %	0,024 %	30,08 FRF	1,5 %	120 %	4 %	4 %	4 %		4,8 %	4,8 %	4,8 %		2,88 %	2,88 %	2,88 %		1,92 %	1,92 %	1,92 %		113,4 %	8 %		12 %		9,072 %		13,608 %		2,2 %			6,804 %	0 %	4,536 %		9,072 %																		156 619,22743 FRF	2 843 FRF	236,917 FRF	59,2291666667 FRF	177,6875 FRF				Référence non trouvée CCN des Cadres du 14/03/1947, art. 6 (§2, F.)
01/01/1988																0 %	0,036 %	43,32 FRF	0 %	0,024 %	28,88 FRF	1,5 %	120 %	4 %	4 %	4 %		4,8 %	4,8 %	4,8 %		2,88 %	2,88 %	2,88 %		1,92 %	1,92 %	1,92 %		110 %	8 %		12 %		8,8 %		13,2 %		2,2 %			6,6 %	0 %	4,4 %		8,8 %																										Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1987																0 %	0,036 %	42,06 FRF	0 %	0,024 %	28,04 FRF	1,5 %	117,5 %	4 %	4 %	4 %		4,7 %	4,7 %	4,7 %		2,82 %	2,82 %	2,82 %		1,88 %	1,88 %	1,88 %		110 %	8 %		12 %		8,8 %		13,2 %		2,2 %			6,6 %	0 %	4,4 %		8,8 %																										Référence non trouvée Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1986																0 %	0,036 %	40,38 FRF	0 %	0,024 %	26,92 FRF	1,5 %	115 %	4 %	4 %	4 %		4,6 %	4,6 %	4,6 %		2,76 %	2,76 %	2,76 %		1,84 %	1,84 %	1,84 %		106 %	8 %		12 %		8,48 %		12,72 %		2,12 %			6,36 %	0 %	4,24 %		8,48 %																										Référence non trouvée	1987-05-13
01/01/1985																0 %	0,036 %	38,4 FRF	0 %	0,024 %	25,6 FRF	1,5 %	115 %	4 %	4 %	4 %		4,6 %	4,6 %	4,6 %		2,76 %	2,76 %	2,76 %		1,84 %	1,84 %	1,84 %		103 %	8 %		12 %		8,24 %		12,36 %		2,06 %			6,18 %	0 %	4,12 %		8,24 %
01/01/1984																0 %	0,036 %	35,88 FRF	0 %	0,024 %	23,92 FRF	1,5 %	115 %	4 %	4 %	4 %		4,6 %	4,6 %	4,6 %		2,76 %	2,76 %	2,76 %		1,84 %	1,84 %	1,84 %		103 %	8 %		12 %		8,24 %		12,36 %		2,06 %			6,18 %	0 %	4,12 %		8,24 %																										Avenant A99 du 15/06/1983 agréé par l'arrêté du 14/03/1987.
01/01/1983																0 %	0,036 %	33 FRF	0 %	0,024 %	22 FRF	1,5 %	115 %	4 %	4 %	4 %		4,6 %	4,6 %	4,6 %		2,76 %	2,76 %	2,76 %		1,84 %	1,84 %	1,84 %		103 %	8 %		12 %		8,24 %		12,36 %		2,06 %			6,18 %	0 %	4,12 %		8,24 %																										Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82		Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
01/01/1982																0 %	0,036 %	29,52 FRF	0 %	0,024 %	19,68 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		103 %	8 %		8 %		8,24 %		8,24 %		2,06 %			6,18 %	0 %	2,06 %		6,18 %																										(pas de référence)		BSP : "Le plus souvent, répartition employeur/salarié = 60/40 comme à l'UNIRS"
01/01/1981																0 %	0,036 %	24,78 FRF	0 %	0,024 %	16,52 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		103 %	8 %		8 %		8,24 %		8,24 %		2,06 %			6,18 %	0 %	2,06 %		6,18 %																										Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
01/01/1980																0 %	0,036 %	21,66 FRF	0 %	0,024 %	14,44 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		103 %	8 %				8,24 %				2,06 %			6,18 %	0 %
01/01/1979																0 %	0,036 %	19,32 FRF	0 %	0,024 %	12,88 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		103 %	8 %				8,24 %				2,06 %			6,18 %	0 %																													Référence non trouvée		Ecrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976)
01/01/1978																0 %	0,036 %	17,28 FRF	0 %	0,024 %	11,52 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %
01/01/1977																0 %	0,036 %	15,6 FRF	0 %	0,024 %	10,4 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %
01/01/1976																0 %	0,036 %	13,68 FRF	0 %	0,024 %	9,12 FRF	1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Référence non trouvée Protocole d'accord Agirc-Apec du 30/12/1975. Avenant n°5 du 17/11/1975	1976-02-26	Cotisation proportionnelle "à comper du 1er franc" (tranche A).
01/01/1975																0 %	0,036 %		0 %	0,024 %		1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Avenant A 56 du 05/02/1974 Avenant n°4 du 21/11/1973		Augmentation du taux de 0,04 % à 0,06 % pour la tranche B. Incertitude pour la référence législative.
01/01/1974																0 %	0,024 %		0 %	0,016 %		1,5 %	110 %	4 %	4 %	4 %		4,4 %	4,4 %	4,4 %		2,64 %	2,64 %	2,64 %		1,76 %	1,76 %	1,76 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %
01/01/1973																0 %	0,024 %		0 %	0,016 %		1,5 %	107,5 %	4 %	4 %	4 %		4,3 %	4,3 %	4,3 %		2,58 %	2,58 %	2,58 %		1,72 %	1,72 %	1,72 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %
01/01/1972																0 %	0,024 %		0 %	0,016 %		1,5 %	105 %	4 %	4 %	4 %		4,2 %	4,2 %	4,2 %		2,52 %	2,52 %	2,52 %		1,68 %	1,68 %	1,68 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %
01/01/1971																0 %	0,024 %		0 %	0,016 %		1,5 %	102,5 %	4 %	4 %	4 %		4,1 %	4,1 %	4,1 %		2,46 %	2,46 %	2,46 %		1,64 %	1,64 %	1,64 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Avenant n° 2 du 09/06/1969		Passage d'une cotisation forfaitaire à une cotisation proportionnelle.
01/01/1967																						1,5 %	100 %	4 %	4 %	4 %		4 %	4 %	4 %		2,4 %	2,4 %	2,4 %		1,6 %	1,6 %	1,6 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Convention APEC du 18/11/1966, art. 3		Cotisation forfaitaire d'un montant de 2 FF par cadre.
01/01/1966																						1,5 %	100 %	2,5 %	2,5 %	2,5 %		2,5 %	2,5 %	2,5 %		1,5 %	1,5 %	1,5 %		1 %	1 %	1 %		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1965																						1,5 %	100 %	2,5 %	2,5 %	2,5 %		2,5 %	2,5 %	2,5 %		1,5 %	1,5 %	1,5 %		1 %	1 %	1 %		95 %	8 %				7,6 %				1,9 %			5,7 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1962																						1,5 %	100 %	2,5 %	2,5 %	2,5 %		2,5 %	2,5 %	2,5 %		1,5 %	1,5 %	1,5 %		1 %	1 %	1 %		90 %	8 %				7,2 %				1,8 %			5,4 %	0 %
01/01/1961																						1,5 %																		90 %	8 %				7,2 %				1,8 %			5,4 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1955																						1,5 %																		85 %	8 %				6,8 %				1,7 %			5,1 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1953																						1,5 %																		80 %	8 %				6,4 %				1,56 %			4,8 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1952																						1,5 %																		78 %	8 %				6,24 %				1,56 %			4,68 %	0 %																													Référence non trouvée
01/01/1948																						1,5 %																		100 %	8 %				8 %				2 %			6 %	0 %																													Convention AGIRC du 14/03/1947 Convention AGIRC du 14/03/1947, art. 7.