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Taux employeur sous plafond des cotisations décès cadres aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé
| Date d'effet | Taux employeur Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1948 | 1,5 % | Convention AGIRC du 14/03/1947, art. 7. |