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Barème salarié de la contribution d'équilibre technique (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
| Date d'effet | Barème salarié (sous 8 PSS) | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Inférieur à 8 PSS | ||||
| 01/01/2019 | 0,14 % | 2017-11-19 | Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) |
Notes : Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS). (et dans la limite de 8 PSS)