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Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 30 juillet 2021

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2019-01-01
2001-01-010 0.22
8 0
2000-01-010 0.17
8 0
1999-01-010 0.13
8 0
1998-01-010 0.09
  • Référence non trouvée
8 0
1997-01-010 0.045
  • CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.
8 0

Caractéristiques