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Contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé

Date d'effetContribution d'équilibre général (CEG)Références législativesParution au JONotes
Barème salariéBarème employeur
Barème salariéBarème employeur (Tranches 1 et 2)
Inférieur à 1 PSSEntre 1 PSS et 8 PSSInférieur à 1 PSSEntre 1 PSS et 8 PSS
01/01/20190,86 %1,08 %1,29 %1,62 %
2017-11-19
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017)