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Tranche 2 (après 1997) du barème employeur pour les employeurs non-cadre, des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effetNon-cadre - Tranche 2 (après 97)Références législativesParution au JONotes
Entre 1 PSS et 3 PSS
01/01/2019
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/201512,15 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/201412,075 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/200012 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/199911,25 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/199710,5 %
Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
01/01/1962