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Barème employeur (cadre) des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effetCadreRéférences législativesParution au JONotes
Cadre - Tranche 1
Inférieur à 1 PSS
01/01/2019
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/20154,65 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/20144,575 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/19994,5 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19984,125 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19973,75 %
Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
01/01/19963,375 %
Accord ARRCO du 10/02/1993
01/01/19923 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/19912,952 %
Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/19882,88 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/19872,82 %
Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/19832,76 %
Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
01/01/19742,64 %
01/01/19732,58 %
01/01/19722,52 %
01/01/19712,46 %
01/01/19672,4 %
01/01/19621,5 %