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Taux contractuels (entreprises après 01/01/1997) des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Date d'effetTranches 1 et 2Références législativesParution au JONotes
Inférieur à 1 PSSSupérieur à 1 PSS
01/01/2019
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/20156,2 %16,2 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/20146,1 %16,1 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/20006 %16 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19996 %15 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19985,5 %14 %
Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/19975 %14 %
Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
01/01/19964,5 %
Accord ARRCO du 10/02/1993
01/01/19674 %
01/01/19622,5 %