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Barème employeur des cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
| Date d'effet | Barème employeur | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 4 PSS | ||||
| 01/01/2011 | 0,036 % | 0,036 % | Remplacement de la cotisation forfaitaire par un taux proportionnel sous plafond. | ||
| 01/01/1975 | 0 % | 0,036 % | Augmentation du taux de 0,04 % à 0,06 % pour la tranche B. Incertitude pour la référence législative. | ||
| 01/01/1971 | 0 % | 0,024 % | Passage d'une cotisation forfaitaire à une cotisation proportionnelle. | ||
Note : L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a été mise en place par la convention du 18/11/1966. La cotisation APEC est recouvrée par l'AGIRC.