Taux de calcul de points des cotisations aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)

Date d'effet	Taux de calcul de points		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 8 PSS	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2019	6,2 %	17 %	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	2017-11-19	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)

Notes : Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel. La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.