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Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
| Date d'effet | Barème salarié | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Inférieur à 1 PSS | Entre 1 PSS et 8 PSS | ||||
| 01/01/2019 | 3,15 % | 8,64 % | 2017-11-19 | Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Lex taux de 3,15% (T1) et 8,64% (T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux (6,20% pour la T1 et 17% pour la T2) par le taux d'appel (127%, cf. art. 36 de l'ANI du 17/11/2017) puis par la part salariée (40%, cf. art. 38) | |
Notes : Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel. La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.