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Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)

Date d'effetEntreprises après 1981Références législativesParution au JONotes
Entreprises après 1981Entreprises après 1981
Barème salariéBarème employeur
Entre 1 PSS et 4 PSSEntre 4 PSS et 8 PSSEntre 1 PSS et 4 PSSEntre 4 PSS et 8 PSS
01/01/20197,8 %
Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/20157,8 %12,75 %
AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
01/01/20147,75 %12,68 %
AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ
Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.
01/01/20067,7 %12,6 %
Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003
01/01/19997,5 %12,5 %
Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
01/01/19986,875 %11,875 %
Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999
01/01/19976,25 %11,25 %
Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié)
01/01/19965,625 %10,625 %
Accord AGIRC du 09/02/1994
BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981.
01/01/19955 %5 %10 %10 %
Accord AGIRC du 09/02/1994
01/01/19944,84 %3,63 %9,68 %8,43 %
Accord AGIRC du 09/02/1994
01/01/19914,68 %2,34 %9,36 %7,02 %
Accord du 24/03/1988
01/01/19904,68 %9,36 %
Référence non trouvée
01/01/19894,536 %9,072 %
Référence non trouvée
01/01/19874,4 %8,8 %
Référence non trouvée
01/01/19864,24 %8,48 %
Référence non trouvée
1987-05-13
01/01/19834,12 %8,24 %
Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
01/01/19812,06 %6,18 %
Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
01/01/1948
Convention AGIRC du 14/03/1947