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Barème non-cadre pour les employeurs, pour leurs salariés non-cadre, des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
Barème non-cadre pour les employeurs, pour leurs salariés non-cadre, des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 30 juillet 2021 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 0 |
| |
| 1 | |||
| 3 | |||
| 2001-04-01 | 0 | 1.2 |
|
| 1 | 1.3 | ||
| 3 | 0 |
Caractéristiques
Notes :
(i) L'Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) remplace depuis le 1er avril 2001, l'Association pour la structure Financière (ASF).
(voir feuille "ASF")
L'ASF était perçue par les ASSEDIC quand l'AGFF est perçue par les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO.
Le dispositif est reconduit jusqu'à 2018.