Réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)

Date d'effet	Réduction du temps de travail de 10%		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux (1ère année) Edit	Taux (6 années suivantes) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/1998			Loi 98-461 du 13/06/1998, art. 3	1998-06-14	Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
01/07/1996	40 %	30 %	Loi 96-502 du 11/06/1996, art. 1 et 2	1996-06-12	Voir Notes (1)