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Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Plafond (en nombre de Smic) du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 2019

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2019-01-01 Smic
2017-01-012.5 Smic

Caractéristiques