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Paramètre 3 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II

Paramètre 3 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 juillet 2003

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2003-07-01
2002-07-013238.57
  • Arrêté du 20/12/2002
2001-07-013181.31 FRF
2000-07-0120290 FRF
2000-02-0120000 FRF

Caractéristiques