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Paramètre 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II

Date d'effetParamètre 2
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Références législativesParution au JONotes
01/07/2003
2003-01-18
La Loi 2003-47 remplace l'allégement Aubry II par un nouveau dispositif de réduction des cotisations patronales.
01/07/20021 114,35 €
Arrêté du 20/12/2002
2002-12-26
01/07/20011 094,65 FRF
2001-12-29
01/07/20006 981,46 FRF
2001-02-07
01/02/20006 881,68 FRF
2000-01-29
Incertitude sur la date d'entrée en vigueur de l'allégement (1er janvier 2000 ?)