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Majoration 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II

Majoration 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 juillet 2003

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2003-07-01
2002-07-01566.76
  • Arrêté du 20/12/2002
2001-07-01556.74 FRF
2000-07-013551 FRF
2000-02-013500 FRF

Caractéristiques