Accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales

Date d'effet	Accord 3					Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Année 1 Edit	Année 2 Edit	Année 3 Edit	Année 4 Edit	Année 5 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002
01/07/1998	1 000 FRF	1 000 FRF	1 000 FRF	1 000 FRF	1 000 FRF