French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Prélèvements sociaux
>>
Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
>>
Aides incitatives à la RTT (Aubry I)
Table
CSV
JSON
Accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales
Accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Caractéristiques
Voir le code source