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Année 2 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales

Année 2 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) des réductions de cotisation sociales

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 2002

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2002-01-01
2001-01-015000 FRF
1999-07-016000 FRF
1998-07-018000 FRF

Caractéristiques