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Valeur maximale du coefficient de l'allègement bas salaires pour toute entreprise de 50 salariés et plus, depuis 2020, des cotisations de sécurité sociale (SS)
| Date d'effet | Coefficient maximal pour les employeurs de 50 salariés et plus Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | 32,34 % | 2023-12-30 | ||
| 01/01/2023 | 32,31 % | 2022-12-30 | ||
| 01/01/2022 | 32,35 % | 2021-12-30 | ||
| 01/01/2021 | 32,46 % | |||
| 01/01/2020 | 32,45 % | 2020-01-03 | Avant le 1er janvier 2020, l'article D241-7 du Code de la Sécurité Sociale faisait référence à l'article L834-1 du Code de la Sécurité Sociale pour le seuil relatif à l'effectif de l'entreprise. Depuis 2020, il est fait référence à l'article L813-5 du Code de la construction et de l'habitation, le seuil passant ainsi de 20 à 50 salariés. Entre le 2 janvier 2020 et le 24 février 2020, l'article D241-7 du Code de la Sécurité Sociale faisait référence à l'article L813-4 du Code de la construction et de l'habitation mais cela semble être une erreur (Décret n° 2020-2 du 02/02/2020, article 2) corrigée par le Décret n° 2020-158 du 24/02/2020, article 2. |
Notes : Formule de calcul depuis le 01/01/2011 Réduction = Salaire brut annuel* Réduction maximale/(Plafond - 1) *(Plafond * Smic annuel/Salaire brut annuel - 1) Sources : L241-13 du CSS (principe de la réduction dégressive) D241-7 du CSS (formule et taux) Avec la loi PACTE, le seuil est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020.