Allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS)

Date d'effet	Allègements des cotisations famille		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux d'allègement des cotisations famille Edit	Plafond de rémunération des salariés Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/04/2016	1,8 %	3,5 Smic annuels	Article L241-6-1 du Code de la sécurité sociale Loi 2015-1702 du 21/12/2015 (LFSS 2016), art. 7	2015-12-22
01/01/2015	1,8 %	1,6 Smic annuels	Loi 2014-892 du 08/08/2014 (LFRSS 2014), art. 2 Article L241-6-1 du Code de la sécurité sociale Loi 2014-892 du 08/08/2014 (LFRSS 2014), art. 2 I.3°	2014-08-09