French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)
Arborescence
CSV
JSON
agricole
Date d'effet
agricole
Références législatives
Parution au JO
Notes
Exonération TO-DE (secteur agricole)
Point d'annulation TO-DE en nombre de Smic
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Plafond d'exonération intégrale TO-DE en nombre de Smic
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01/01/2019
160 %
120 %
Article L741-16 du Code rural et de la pêche maritime
Article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime