Exonération pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS)

Date d'effet	Exonération TO-DE (secteur agricole)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Point d'annulation TO-DE en nombre de Smic Edit	Plafond d'exonération intégrale TO-DE en nombre de Smic Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2019	160 %	120 %	Article L741-16 du Code rural et de la pêche maritime Article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime