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Plafond horaire de la Sécurité sociale

Plafond horaire de la Sécurité sociale

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 5 janvier 2024

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2024-01-0129
2023-01-0127
2020-01-0126
2018-01-0125
2015-01-0124
2012-01-0123
2010-01-0122
2009-01-0121

Caractéristiques

Documentation :
Sources de la législation : Légifrance.gouv.fr depuis 2001; Barème social périodique entre 1976 et 2000; Législation.cnav.fr et Légifrance avant 1976. Notes : La référence législative est le plafond mensuel, par quinzaine, par semaine, par jour ou par heure. C'est la périodicité de la paie qui détermine le montant des cotisations et du plafond applicable. Pour autant, la régularisation de la paie est effectuée en fin d'année, en fonction d'un plafond annuel, calculé comme la somme des plafonds applicables sur l'ensemble des périodicités de la paie. A partir de 2015, la valeur n'est plus donnée explicitement mais est calculée à partir du plafond mensuel https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025103320/2012-01-01/.