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Taux de la cotisation de sécurité sociale (SS) des notaires de Colmar-Metz pour la retraite complémentaire

Taux de la cotisation de sécurité sociale (SS) des notaires de Colmar-Metz pour la retraite complémentaire

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-01-013.6 %
1963-01-014 %
  • Décret 63-106 du 8/02/1963
1951-01-012 %

Caractéristiques