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Cotisation des médecins pour la retraite complémentaire

Date d'effetMédecinsRéférences législativesParution au JONotes
Sous 3,5 PSSSous 5 PSS
Taux sous 3,5 PSS
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Médecins conventionnés secteur 2 (ASV)
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01/01/20209,8 %3,8 %
Source taux médecins : site CARMF
01/01/20199,8 %3,6 %
2018-11-27
Taux d'appel pour les agents d'assurance est de 129,5 %
01/01/20189,8 %3,2 %
2017-05-05; 2017-05-11
Référence législative manquante pour taux notaires section C. Source : rapport d'activité 2018 de la CPRN
01/01/20179,7 %2,8 %
2017-05-11
01/01/20169,6 %2,6 %
2015-12-30; 2007-04-26
01/01/20159,5 %2,1 %
2015-12-30
01/01/20149,3 %1,5 %
2013-12-01
01/01/20139,3 %0,9 %
2011-11-26
01/01/20129,2 %0,25 %
2011-11-03; 2012-04-14; 2011-11-26
Création d'une cotisation proportionnelle pour financer l'ASV pour les médecins conventionnés
01/01/20099,2 %
2009-12-26
01/01/20009 %
2000-11-09
01/01/19998,7 %
1999-11-25
01/01/19978,1 %
1997-09-11; 1996-12-29
Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation forfaitaire qui existait déjà pour les chirurgiens dentistes
01/01/19967,5 %
1996-07-23
Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation ofrfaitaire qui existait depuis la création du régime complémentaire en 1984 pour les infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes et orthoptistes
01/01/19915 %
Décret 91-864 du 30/08/1991
1991-09-05
01/01/19832 %
Décret 82-1154 du 30/12/1982
Décret 83-618 du 1/07/1983
1982-12-31; 1983-07-10
Institution d'une cotisation proportionnelle en plus de la cotisation forfaitaire qui existait déjà pour les médecins
01/01/1949
Arrêté du 24/05/1949
1949-06-01