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Taux de la cotisation invalidité-décès des agents généraux d'assurance
| Date d'effet | Taux invalidité-décès Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2012 | 0,7 % | 2011-11-03; 2012-04-14; 2011-11-26 | ||
| 01/01/2004 | 1 % | 2004-10-17 | Création d'un régime d'assurance invalidité-décès pour les agents généraux d'assurance. La cotisation est assise sur les commissions et rémunérations brutes dans la limite d'un PSS. |